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de la société Flamme Jumelle BL SAS
60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS
Capital social : 1 500 € – 929 061 844 R.C.S. Paris
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Flamme Jumelle BL SAS (ci-après « le Prestataire »), propose à ses clients (ci-après « le Client ») la vente de prestations numériques, comprenant notamment :
- La création et la mise en place de sites internet personnalisés,
- La rédaction et la fourniture d’articles de blog optimisés pour le référencement,
- La conception de logos et identités visuelles,
- Des services complémentaires liés à la visibilité en ligne, y compris l’accompagnement pour l’indexation et la présence sur google site web.
Ces prestations sont réalisées principalement à l’aide d’outils numériques et d’intelligence artificielle, permettant d’offrir un service rapide, efficace et innovant.
Article 2 – Acceptation des CGV
Le fait de passer commande auprès de Flamme Jumelle BL SAS implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation expresse et écrite du Prestataire, prévaloir sur ces CGV.
Article 3 – Services proposés
3.1 Création de sites internet
Le Prestataire propose la conception de sites personnalisés, adaptés aux besoins du Client.
Ces sites sont livrés sous une forme clé en main, avec possibilité d’intégration de contenus (textes, images, vidéos, blog).
Le Client peut opter pour différentes formules selon la complexité du projet (site vitrine, e-commerce, blog professionnel, espace réservé).
3.2 Articles de blog
Le Prestataire rédige des contenus optimisés SEO, destinés à améliorer la visibilité du Client sur les moteurs de recherche. Les textes sont adaptés aux thématiques choisies par le Client.
3.3 Logos et identité visuelle
Le Prestataire propose la création de logos uniques, réalisés avec l’aide de logiciels de conception graphique et d’intelligence artificielle.
3.4 Services de référencement et visibilité
Afin d’optimiser la présence en ligne du Client, des prestations complémentaires peuvent être proposées, telles que :
- L’indexation sur google site web,
- L’optimisation technique du site,
- L’accompagnement pour améliorer la visibilité sur les moteurs de recherche.
Article 4 – Commande
Toute commande doit être validée par écrit (courriel ou formulaire en ligne).
Le Prestataire confirme la commande par l’envoi d’un devis détaillé, précisant la nature des prestations, les délais de livraison et le prix.
La commande est considérée comme définitive après validation du devis par le Client et règlement de l’acompte prévu.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
5.1 Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Ils varient selon la prestation choisie (site internet, article de blog, logo, pack complet).
5.2 Modalités de paiement
Un acompte de 30 % est exigé à la commande (pour un site internet).
Le solde doit être réglé au plus tard à la livraison du projet.
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou carte bancaire.
5.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts de retard conformément à la législation en vigueur.
Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont précisés dans le devis accepté par le Client.
Le Prestataire s’engage à respecter ces délais, sauf cas de force majeure (catastrophes naturelles, cyberattaques, indisponibilité des services de l’hébergeur, etc.).
La livraison consiste en la mise à disposition du site internet, de l’article de blog ou du logo, sous format numérique.
Article 7 – Droits de propriété intellectuelle
Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des créations tant que le paiement n’a pas été intégralement effectué.
Dès règlement complet, les droits d’utilisation sont cédés au Client, dans les limites définies par le devis (usage personnel, commercial, illimité).
Toute reproduction ou diffusion sans accord préalable du Prestataire est interdite.
Article 8 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, logos préexistants),
- Garantir que les éléments fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers (copyright, droit à l’image, marques déposées),
- Respecter les conditions d’utilisation du site internet livré.
Le Client est seul responsable des contenus qu’il publie sur son site.
Article 9 – Garanties et responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir un service de qualité et conforme au devis accepté.
Toutefois, il ne peut garantir un résultat précis en matière de référencement ou de trafic généré sur google site web.
Le Prestataire n’est pas responsable des éventuels dysfonctionnements liés à l’hébergeur choisi par le Client, ni des pertes de données dues à une mauvaise utilisation du site.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations personnalisées (sites internet sur mesure, logos uniques, contenus rédigés spécialement).
En revanche, pour les prestations standardisées ou packagées, un délai de 14 jours à compter de la commande peut être accordé.
Article 11 – Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’événement imprévisible échappant à son contrôle, empêchant l’exécution de la prestation.
Article 12 – Confidentialité et protection des données
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.
Article 13 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Article 14 – Acceptation
Le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.